Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association La Compagnie Caballarius (ci-après « l’Association ») et ses clients (particuliers, entreprises, collectivités). Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par l’Association, notamment :

  • L’organisation et la réalisation de spectacles équestres.
  • L’animation d’événements (mariages, fêtes médiévales, festivals, etc.).

2. Commandes et réservations

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant les modalités de la prestation, le tarif, et les éventuelles contraintes techniques.
  • La réservation est confirmée dès réception par l’Association d’un devis et CGV signés ou d’un contrat de prestation signé, accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte (voir article 3).
  • L’Association se réserve le droit de refuser une commande si elle est incompatible avec les valeurs ou les contraintes techniques de la troupe.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros.
  • Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis ou du contrat pour valider la réservation.
  • Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation, sauf conditions spécifiques convenues par écrit.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Annulation et modification

Par le client :

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit.
  • Les frais d’annulation applicables sont les suivants :
    • Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
    • Entre 30 et 15 jours : l’acompte reste acquis à l’Association.
    • Moins de 15 jours : 50 % du montant total de la prestation seront facturés.

Par l’Association :

  • En cas d’annulation due à des circonstances imprévues (force majeure, indisponibilité des chevaux, etc.), l’Association s’engage à rembourser les sommes déjà perçues ou à proposer une solution alternative acceptée par le client.

5. Responsabilités

  • L’Association s’engage à fournir une prestation conforme aux termes définis dans le contrat ou le devis.
  • Le client est responsable de fournir les infrastructures, équipements et conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation (par exemple : espace sécurisé pour les chevaux).
  • En cas de dommages causés par le client, son personnel, ou ses infrastructures, l’Association se réserve le droit de demander une indemnisation.

6. Force majeure

L’Association ne saurait être tenue pour responsable des retards ou annulations liés à des cas de force majeure (conditions météorologiques défavorables, grèves, pandémies, accidents, etc.).

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Association dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8. Données personnelles

Les données collectées auprès des clients sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des relations contractuelles. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de l’Association.